Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 5 juin 2014 modifie l'article 12 de l'arrêté du 9 février 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 12 : Immatriculation des véhicules : cas particuliers
→ Version 5
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 12