JORF n°0137 du 15 juin 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 juin 2013, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme Sandra TCHADJIANE, en remplacement de Mme Catherine FITTE.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 juin 2013, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme Sandra TCHADJIANE, en remplacement de Mme Catherine FITTE.