JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 1

Article 1

Délégation est donnée, à compter du 1er juillet 2013, à :
M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet ;
M. Martin Briens, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée, à compter du 1er juillet 2013, à :

M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet ;

M. Martin Briens, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet,

à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.