En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur l'enseignement
Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une application prévue pour la rentrée scolaire 2012-2013.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.