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Arrêté du 5 juin 2012

Article 3

Abrogé18 novembre 2020

Créé le 4 septembre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2020art. 2

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mardi 17 novembre 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.