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Arrêté du 5 juin 2012

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Abrogé18 novembre 2020

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de géographie pour les terminales dans certaines sections

Résumé. Un arrêté fixe le programme de géographie pour les terminales dans certaines sections et précise que son directeur général est responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mardi 17 novembre 2020

Source : Légifrance