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Arrêté du 5 juin 2012

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Abrogé18 novembre 2020

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de ses règles pour la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mardi 17 novembre 2020

Source : Légifrance