Abrogé18 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2020 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de ses règles pour la rentrée scolaire 2012-2013.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.