L'arrêté du 4 juin 2012 susvisé portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, est retiré en tant qu'il s'applique à M. Jonathan Sebbane.
Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Historique des versions
L'arrêté du 4 juin 2012 susvisé portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, est retiré en tant qu'il s'applique à M. Jonathan Sebbane.