Arrêté du 5 juin 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur du centre d'essais de lancement de missiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur la vidéosurveillance

Résumé. Le directeur d'un centre de lancement de missiles est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la vidéosurveillance.

Le directeur du centre d'essais de lancement de missiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Source : Légifrance