Arrêté du 5 juin 2008

Article 8

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008

Les conditions de scolarité des élèves sous statut salarié ou des auditeurs libres sont fixées par un règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 5 juillet 2017