Arrêté du 5 juin 2008

Article 6

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 18 juin 2008

Est créé pour chaque cycle de formation un conseil de perfectionnement.
Le conseil de perfectionnement est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 5 juillet 2017

Est créé pour chaque cycle de formation un conseil de perfectionnement.
Le conseil de perfectionnement est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.