L'émargement et le dépouillement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
I. - A partir du lendemain de la clôture du scrutin, l'émargement et le dépouillement automatiques des votes sont effectués.
Au fur et à mesure du traitement des cartes T, les listes électorales sont émargées.
II. - Sont déclarés nuls les votes effectués :
― au moyen de carte T, d'étiquette ou de tout autre moyen que ceux fournis par le gestionnaire ;
― de carte T parvenue sans étiquette de vote ou comportant plusieurs étiquettes de vote ;
― de carte T ou d'étiquette portant une mention, un signe distinctif ou une modification ;
― de carte T ou d'étiquette détériorée empêchant tout traitement informatique.
Les cartes T parvenues après la date et l'heure de clôture du scrutin sont mises à part sans être traitées et sans que le nom des électeurs dont elles émanent soit émargé sur les listes électorales.