JORF n°142 du 21 juin 2007

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie du Cantal est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 847 461 EUR dont l'objet est le suivant :
Financement des travaux de réhabilitation des anciens locaux 3A à Aurillac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes des services gérés utilisateurs des locaux.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie du Cantal est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 847 461 EUR dont l'objet est le suivant :

Financement des travaux de réhabilitation des anciens locaux 3A à Aurillac.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-cinq ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes des services gérés utilisateurs des locaux.