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Arrêté du 28 octobre 1986
PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE PRESENTEES A L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES
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ABROGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 23-05-1961 MODIFIE.
APPLICATION AUX VARIETES DEPOSEES POUR L'INSCRIPTION AU CATALOGUE A COMPTER DU 01-11-1986.
Arrêté du 28 octobre 1986