Arrêté du 5 juin 2003

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Pour exercer les missions de sa responsabilité en matière de sécurité des personnes et des biens, et assurer la continuité des services qui y participent, Météo-France peut recourir à des astreintes dans les cas suivants :
  • pour faire face aux événements soudains, aléatoires ou imprévisibles nécessitant une intervention urgente, dans le domaine de la maintenance logistique, informatique ou instrumentale ;
  • pour faire face en cas de crise aux demandes urgentes et aux situations exceptionnelles, notamment lorsqu'elles peuvent nécessiter un renforcement temporaire des effectifs ;
  • pour assurer les permanences de direction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002