Arrêté du 5 juin 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019

L'arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 2000-05-30

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En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance