Arrêté du 5 juin 2003

Article 7

Créé le 5 juillet 2003

L'emploi des substances énumérées à l'annexe III doit être conforme aux dispositions spécifiques concernant ces substances fixées, le cas échéant, par l'arrêté du 20 juillet 1977 et l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-07-20 Arrêté 2000-09-20 Arrêté 2003-06-05 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003