Arrêté du 5 juin 2003

Article 7

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Article 7

L'emploi des substances énumérées à l'annexe III doit être conforme aux dispositions spécifiques concernant ces substances fixées, le cas échéant, par l'arrêté du 20 juillet 1977 et l'

arrêté du 20 septembre 2000 susvisés

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En vigueur depuis le 5 juillet 2003

L'emploi des substances énumérées à l'annexe III doit être conforme aux dispositions spécifiques concernant ces substances fixées, le cas échéant, par l'arrêté du 20 juillet 1977 et l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisés.

Relations

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cite  Arrêté 1977-07-20cite  Arrêté 2000-09-20cite  Arrêté 2003-06-05 annexe III

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Source : Légifrance