Créé le 5 juillet 2003
L'emploi des substances énumérées à l'annexe III doit être conforme aux dispositions spécifiques concernant ces substances fixées, le cas échéant, par l'arrêté du 20 juillet 1977 et l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisés.
Créé le 5 juillet 2003
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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003