Arrêté du 5 juin 2003

Article 2

Créé le 5 juillet 2003

Les substances nutritives énumérées aux annexes I, II et III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou à défaut par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :
  • teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;
  • teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;
  • teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;
  • teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-10-02 Arrêté 2003-06-05 annexe I, annexe II, annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003