Arrêté du 5 juin 2003

Article 2

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Article 2

Les substances nutritives énumérées aux annexes I, II et III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'

arrêté du 2 octobre 1997 susvisé

ou à défaut par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :

teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;

teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;

teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;

teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2003

Les substances nutritives énumérées aux annexes I, II et III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou à défaut par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :

  • teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;
  • teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;
  • teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;
  • teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-10-02cite  Arrêté 2003-06-05 annexe I, annexe II, annexe III

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Source : Légifrance