Arrêté du 5 juin 2003

Article 1

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Article 1

L'emploi dans un but nutritionnel spécifique des substances mentionnées aux annexes I, II et III est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, définies à l'

article 1er du décret du 29 août 1991 susvisé

dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2003

L'emploi dans un but nutritionnel spécifique des substances mentionnées aux annexes I, II et III est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, définies à l'article 1er du décret du 29 août 1991 susvisé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-06-05 annexe I, annexe II, annexe IIIcite  Décret 91-827 1991-08-29 art. 1

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