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Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 16 février 2008 au 27 juin 2009
Transport de produits chauds autrement qu'en citernes.
L'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est désigné pour délivrer l'autorisation prévue au 7. 3. 3 VW12 du RID pour les wagons transportant des matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258.
Abrogé depuis le dimanche 28 juin 2009
En vigueur du samedi 16 février 2008 au samedi 27 juin 2009
Modifié parArrêté du 28 janvier 2008art. 1
Transport de produits chauds autrement qu'en citernes.…
L'Etablissement publicde sécurité ferroviaire (EPSF) est désigné pour délivrer l'autorisation prévue au7. 3. 3VW12 du RID pourles wagons transportant des matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258⏺.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 15 février 2008
Transport de produits chauds autrement qu'en citernes. ⏺ Pour l'application de la disposition VW 12du 7.3.3, les wagons transportant des matières de la classe 9 des n° ONU 3257 et 3258, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordée par la Direction du matériel de la SNCF.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003
Transport de produits chauds autrement qu'en citernes. - Pour l'application de la disposition VW12 du 7.3.3, les wagons transportant des matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordée par la SNCF.