Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses
Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les exemptions pour certaines entreprises, les agréments et contrôles des citernes, ainsi que la gestion des incidents impliquant des matières dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2001Art. 14 bis → Version 6Arrêté du 5 juin 2001Art. 16 → Version 3Arrêté du 5 juin 2001Art. 29 → Version 3
Arrêté du 5 juin 2001Art. 14 bis, Art. 16, Art. 29, Art. 30, Art. 31