Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2008 - art. 1
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2008
Colis pour les matières radioactives. - Les compétences et procédures pour la classe 7 définies à l'article 36 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.