Abrogé28 juin 2009
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 27 juin 2009
Classement, emballage et conditions de transport des matières et objets de la classe 1.
Les compétences définies pour la classe 1 à l'article 33 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Les compétences définies pour la classe 1 à l'article 33 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.