JORF n°163 du 17 juillet 2001

Art. 4. - L'article 9 de l'arrêté du 24 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Les modalités pratiques de ces dispositions sont fixées chaque année dans une notice d'admissions sur titres, commune aux quatre écoles, et mise à disposition des candidats. »


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Version 1

Art. 4. - L'article 9 de l'arrêté du 24 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Les modalités pratiques de ces dispositions sont fixées chaque année dans une notice d'admissions sur titres, commune aux quatre écoles, et mise à disposition des candidats. »