JORF n°163 du 17 juillet 2001

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Dans chaque école, il est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur de l'école. Le jury local est présidé par le directeur des études ou son représentant. Le jury local est chargé d'instruire les dossiers de candidature reçus et de décider de l'admission des candidats à l'issue des épreuves orales. »


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Dans chaque école, il est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur de l'école. Le jury local est présidé par le directeur des études ou son représentant. Le jury local est chargé d'instruire les dossiers de candidature reçus et de décider de l'admission des candidats à l'issue des épreuves orales. »