Arrêté du 5 juin 2000

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Art. 2. - A l'exception des personnels détachés, les enseignants contractuels exerçant à temps complet justifiant, à la date d'entrée en vigueur du décret du 5 juin 2000 susvisé, d'au moins deux années d'ancienneté dans leur emploi peuvent demander à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.

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Art. 2. - A l'exception des personnels détachés, les enseignants contractuels exerçant à temps complet justifiant, à la date d'entrée en vigueur du décret du 5 juin 2000 susvisé, d'au moins deux années d'ancienneté dans leur emploi peuvent demander à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.

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