Art. 3. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont abrogés.
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JORF n°132 du 10 juin 1998
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Art. 3. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont abrogés.
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