JORF n°132 du 10 juin 1998

Arrêté du 5 juin 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, modifié par l'arrêté du 11 août 1997,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

- le directeur des personnels enseignants ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le recteur de l'académie de Rennes ;

- le recteur de l'académie de Versailles ;

- le recteur de l'académie de Bordeaux ;

- l'un des deux adjoints au directeur des personnels enseignants ;

- l'adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ;

- le sous-directeur des statuts et de la réglementation des personnels enseignants.

1 version

Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

- l'adjoint au directeur de la recherche ;

- l'un des deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- l'adjoint au directeur des affaires financières ;

- l'adjoint au directeur des affaires juridiques ;

- le vice-chancelier des universités de Paris ;

- le recteur de l'académie de Créteil ;

- le recteur de l'académie de Lille ;

- le sous-directeur des personnels enseignants du supérieur ;

- le sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;

- le sous-directeur de l'innovation et du développement technologique ;

- le sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de la recherche et du développement ;

- le sous-directeur des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

- le sous-directeur de la programmation ;

- le sous-directeur des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

- le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

1 version

Art. 3. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont abrogés.

1 version

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.

« En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par l'un des adjoints au directeur des personnels enseignants.

« Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

1 version

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

NOMINATION DES:

REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE;

REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION AU CTP DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE.

ABROGATION DES ART. 1 ET 2,REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 5: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU MINISTRE,LE CTP EST PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS;

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER,LE CTP EST PRESIDE PAR L'UN DES ADJOINTS AU DIRECTEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS.

LE SECRETARIAT PERMANENT DU CTP EST ASSURE PAR LE CHEF DU BUREAU DES STATUTS DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Fait à Paris, le 5 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux