JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne Orzechowski,
administrateur civil, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mmes Fabienne Allard-Billonneau et Isabelle Mérignant, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Corinne Orzechowski.

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne Orzechowski,

administrateur civil, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mmes Fabienne Allard-Billonneau et Isabelle Mérignant, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Corinne Orzechowski.