JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joly,
administrateur civil, chef du bureau des policiers auxiliaires, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marguerite Versaveau,
attaché de la police nationale, directement placée sous l'autorité de M.
Bruno Joly.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joly,

administrateur civil, chef du bureau des policiers auxiliaires, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marguerite Versaveau,

attaché de la police nationale, directement placée sous l'autorité de M.

Bruno Joly.