Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi,
sous-directeur de l'action sociale, Mme Wanda Schaal, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, et M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité,
directement placés sous l'autorité de M. Bernard Fitoussi, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.