JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de ses attributions, par M. Claude Rives, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, la délégation qui lui est consentie est exercée,

dans la limite de ses attributions, par M. Claude Rives, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité.