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JORF n°133 du 10 juin 1997
Arrêté du 5 juin 1997
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 4 juillet 1996 nommant M. Gérard Moisselin directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991 ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1990, 26 février 1993 et 15 avril 1996 nommant respectivement MM. Régis Lambert, Claude Kupfer et Bernard Fitoussi sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l'administration ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Moisselin,
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin,
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, MM. Claude Kupfer, Régis Lambert et Bernard Fitoussi, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer,
sous-directeur des personnels, M. Benoît Brocart, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jean-Luc Marx,
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Hubert Derache, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jacques Renard,
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Claude Kupfer, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Brocart, de M.
Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, Mme Claudie Gandubert, Mlle Anne Le Moal, attachés principaux d'administration centrale, et M. Albert Myara, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Benoît Brocart, de M. Jean-Luc Marx, de M.
Hubert Derache et de M. Jacques Renard.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,
sous-directeur du recrutement et de la formation, Mme Françoise Fugier,
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, et M.
Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés,
décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Fugier et de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard Nouvier,
attaché principal d'administration centrale, et Mme Roberte Fouassier,
attaché d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective.
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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi,
sous-directeur de l'action sociale, Mme Wanda Schaal, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, et M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité,
directement placés sous l'autorité de M. Bernard Fitoussi, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de ses attributions, par M. Claude Rives, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité.
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Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juin 1997.
Jean-Pierre Chevènement