Art. 1er. - Sont supprimés de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé :
<< - la référence à la spécification ATG B 527 (juillet 1984) intitulée << Installations de gaz combustibles : tubes en polyéthylène gaz 4, raccords mécaniques, raccords électrosoudables, spécifications d'essai >> ;
<< - la référence à la spécification ATG B 500-3 (1984) intitulée << Installations de gaz combustibles : tubes en polyéthylène. Raccords mécaniques et raccords électrosoudables par assemblage des tubes en polyéthylène : contrôle des fabricants >> ;
<< - la référence à la spécification ATG B 525 (1978), paragraphe 3 du fascicule 1, 2 et 3 : << Qualité de fabricant >> intitulée << Tubes et raccords en alliage d'aluminium ; colles pour assemblages de tubes en alliage d'aluminium ; contrôle de la qualité de la fabrication >>,
ainsi que les commentaires correspondant à ces spécifications figurant dans la colonne Conditions particulières.