JORF n°136 du 13 juin 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 5 juin 1996, Mme Borne (Elisabeth), ingénieur des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres,
est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Peyronnet (Philippe).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 5 juin 1996, Mme Borne (Elisabeth), ingénieur des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres,

est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Peyronnet (Philippe).