JORF n°139 du 17 juin 1992

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits à la lettre G Appareils divers de correction orthopédique, du chapitre Ier Orthèses, du titre II Orthèses et prothèses externes, du tarif interministériel des prestations sanitaires, sont complétés comme suit:


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Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits à la lettre G Appareils divers de correction orthopédique, du chapitre Ier Orthèses, du titre II Orthèses et prothèses externes, du tarif interministériel des prestations sanitaires, sont complétés comme suit: