En vigueur depuis le 6 juin 1991
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction du service public.
Le secrétariat est notamment chargé de fournir au conseil les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Arrêté du 5 juin 1991
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction du service public.
Le secrétariat est notamment chargé de fournir au conseil les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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En vigueur depuis le 6 juin 1991
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction du service public.
Le secrétariat est notamment chargé de fournir au conseil les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
En vigueur depuis le jeudi 6 juin 1991
Source : Légifrance