Arrêté du 5 juin 1991

Article 8

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Article 8

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction du service public.

Le secrétariat est notamment chargé de fournir au conseil les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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En vigueur depuis le 6 juin 1991

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction du service public.

Le secrétariat est notamment chargé de fournir au conseil les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 1991

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