Arrêté du 5 juin 1991

Article 4

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Article 4

Le chef de corps assure la représentation du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications.

Il peut s'appuyer, pour ses missions propres, sur le secrétariat du conseil.

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En vigueur depuis le 6 juin 1991

Le chef de corps assure la représentation du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications.

Il peut s'appuyer, pour ses missions propres, sur le secrétariat du conseil.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 1991

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