En vigueur depuis le 6 juin 1991
Le chef de corps assure la représentation du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications.
Il peut s'appuyer, pour ses missions propres, sur le secrétariat du conseil.
Arrêté du 5 juin 1991
Le chef de corps assure la représentation du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications.
Il peut s'appuyer, pour ses missions propres, sur le secrétariat du conseil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 juin 1991
Le chef de corps assure la représentation du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications.
Il peut s'appuyer, pour ses missions propres, sur le secrétariat du conseil.
En vigueur depuis le jeudi 6 juin 1991
Source : Légifrance