Arrêté du 5 juin 1991

Article 4

Créé le 6 juin 1991

Le chef de corps assure la représentation du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications.
Il peut s'appuyer, pour ses missions propres, sur le secrétariat du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 1991

Le chef de corps assure la représentation du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications.

Il peut s'appuyer, pour ses missions propres, sur le secrétariat du conseil.