Arrêté du 5 juin 1991

Article 3

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Article 3

Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil de gestion, qui a qualité de chef de corps.

Il nomme les autres membres du conseil, sur proposition du vice-président.

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En vigueur depuis le 6 juin 1991

Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil de gestion, qui a qualité de chef de corps.

Il nomme les autres membres du conseil, sur proposition du vice-président.

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