En vigueur depuis le 6 juin 1991
Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil de gestion, qui a qualité de chef de corps.
Il nomme les autres membres du conseil, sur proposition du vice-président.
Arrêté du 5 juin 1991
Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil de gestion, qui a qualité de chef de corps.
Il nomme les autres membres du conseil, sur proposition du vice-président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 juin 1991
Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil de gestion, qui a qualité de chef de corps.
Il nomme les autres membres du conseil, sur proposition du vice-président.
En vigueur depuis le jeudi 6 juin 1991
Source : Légifrance