Créé le 6 juin 1991
- quatre affectés à France Télécom ou dans l'une de ses filiales, dont un affecté dans les services de l'enseignement supérieur des télécommunications et un affecté au Centre national d'études des télécommunications ;
- deux au moins affectés dans d'autres services ou organismes relevant de la tutelle ministérielle sur les postes et télécommunications, dont un au moins affecté à l'inspection générale du ministère chargé des postes et télécommunications ;
- le complément à dix affectés dans des administrations ou organismes ne relevant pas de la tutelle des postes et télécommunications.