Arrêté du 5 juin 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé un conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications et chargé de l'assister dans la gestion de ce corps.

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En vigueur depuis le 6 juin 1991

Il est créé un conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications et chargé de l'assister dans la gestion de ce corps.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 1991

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