JORF n°162 du 14 juillet 1990

Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que &lt;<semences de="" base="">&gt; ou &lt;<semences certifiées="">&gt;, soit contrôlées en tant que &lt;<semences standard="">&gt;, rubrique a, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:


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Version 1

Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que <<semences de base>> ou <<semences certifiées>>, soit contrôlées en tant que <<semences standard>>, rubrique a, les variétés de plantes potagères désignées ci-après: