JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Article 9

Article 9

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Autorité et obligations des préparationnaires

Résumé Les étudiants doivent écouter le directeur et suivre les règles de l'école pendant leur formation.

Durant le cycle de formation, les préparationnaires sont placés sous l'autorité du directeur d'école, et sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.


Historique des versions

Version 1

Durant le cycle de formation, les préparationnaires sont placés sous l'autorité du directeur d'école, et sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.