JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'assiduité et sanction en cas de manquement

Résumé Les élèves doivent respecter les règles de présence imposées par le directeur, sinon ils peuvent être exclus de la formation.

Le directeur d'école détermine les conditions d'assiduité à la formation ainsi que les faits qui caractérisent la méconnaissance de l'obligation d'assiduité. Ces conditions sont portées à la connaissance des préparationnaires qui sont tenus de les respecter. En cas de non-respect de ces conditions, le préparationnaire est tenu de justifier son absence par tous moyens. En cas de manquement à l'obligation d'assiduité ou au règlement intérieur, il peut être mis fin à la formation du préparationnaire concerné par décision du directeur d'école.


Historique des versions

Version 1

Le directeur d'école détermine les conditions d'assiduité à la formation ainsi que les faits qui caractérisent la méconnaissance de l'obligation d'assiduité. Ces conditions sont portées à la connaissance des préparationnaires qui sont tenus de les respecter. En cas de non-respect de ces conditions, le préparationnaire est tenu de justifier son absence par tous moyens. En cas de manquement à l'obligation d'assiduité ou au règlement intérieur, il peut être mis fin à la formation du préparationnaire concerné par décision du directeur d'école.