Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une régie d'avances
Résumé Une caisse est ouverte à l'Institut français du Kosovo pour payer à l'avance certaines dépenses.
Il est institué auprès de l'Institut français du Kosovo une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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