Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une régie de recettes à l'Institut français du Kosovo
Résumé Une nouvelle caisse est ouverte à l'Institut français du Kosovo pour encaisser certains produits.
Il est institué auprès de l'Institut français du Kosovo une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version