Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2024

Art. 2

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Ajout de deux dérogations pour le transport d'enfants pendant les JO

Résumé. Les enfants peuvent être transportés en commun pendant les Jeux Olympiques avec deux nouvelles dérogations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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