Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le maintien des transports en commun d'enfants dans le cadre des manifestations officielles prévues à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympique 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2024 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume