JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil de territoire de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et du conseil municipal de Châtenay-Malabry respectivement en date du 5 avril 2023 et du 6 avril 2023 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 3 août 2023 ;

Vu l'avis du 21 septembre 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 prescrivant sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis du 27 mai 2024 émis par la commissaire enquêteuse ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la cité-jardin de la Butte-Rouge située sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification d'un site patrimonial remarquable

Résumé Un site à Châtenay-Malabry est protégé en tant que patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents relatifs à la cité-jardin de la Butte-Rouge

Résumé Les gens peuvent voir les documents sur la cité-jardin de Châtenay-Malabry dans des endroits spéciaux.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine et à la mairie de Châtenay-Malabry.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Rachida Dati