JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation du pied à restitution d'énergie de classe III "TALUX"

Résumé Le pied prothétique "TALUX" de la société ÖSSUR ne sera plus remboursé.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7, section II, au paragraphe « A : Prothèse du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Société ÖSSUR France (OSSUR) », le code relatif au pied à restitution d'énergie de classe III « TALUX », comprenant les références suivantes, est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------| |2716056|Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, TALUX|


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7, section II, au paragraphe « A : Prothèse du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Société ÖSSUR France (OSSUR) », le code relatif au pied à restitution d'énergie de classe III « TALUX », comprenant les références suivantes, est radié :

CODE

LIBELLÉ

2716056

Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, TALUX