JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour les neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables

Résumé Des nouveaux codes sont ajoutés pour des dispositifs médicaux implantables dans la colonne vertébrale.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 4|3408138, 3451074|Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech